Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Sandrine ABRAHAM, graphiste freelance, dont le siège social est 18 rue de la Cour des Noues, 75020 Paris, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET : 502 510 175 000156, ci-après dénommée sous le nom de marque " Mots d’amour " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Mots d’amour " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " Mots d’amour ".

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour).

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) propose un service de création de faire-part sur mesure et de collections prêtes à commander. Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits individuellement. Pour les créations « sur mesure », l’Acheteur doit prendre contact avec Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) qui rédigera un devis et un contrat spécifique à la demande effectuée.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, le temps de confection dépendra du volume de la commande.

Les produits ne nécessitant pas de personnalisation sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. "TVA non applicable, art. 293B du CGI"

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigeur de la Poste auquels sont ajoutés des frais de manutention.
Les frais de livraisons sont offert à partir de 150€ de commande. Cette offre est valable uniquement en France Métropolitaine.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créer un compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– ajouter au panier les produits souhaités;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) de l'intégralité du prix.

 

Particularité pour la commande de produits « sur mesure » :

Étape 1 – l’Acheteur devra contacter Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) par email, téléphone ou via le formulaire de contact du site pour lui exposer sa demande.

Étape 2 - Un devis et les conditions générales de vente seront établis et envoyé à l’Acheteur pour cette prestation.

Ce devis et ces conditions générales de vente signés par l’Acheteur valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 50% d'acompte du prix global des prestations à fournir (pour les commandes « sur mesure » supérieures à 250€).

Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 50% d'acompte du montant global) et éléments textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, seront à la disposition de Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour).

Étape 3 - Un BAT (bon à tiré) sera envoyé dans les 48h (hors weekend) à compter de l’encaissement de la totalité de la commande.

Le BAT devra être validé par retour courriel. L’acceptation du BAT vaut acceptation pleine et entière de l’impression. Les documents sont alors transmis en production pour impression et façonnage. Aucune modification ne pourra être effectuée sans un coût supplémentaire. Une modification mineur du BAT sera facturé 30€ pour chaque demande. Pour une modification majeur, un avenant au devis sera effectué.

"Mots d'amour" ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) due à la négligence du client.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour), par courriel. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) de l'intégralité de la somme due (ou des 50% d’acompte selon le cas).

Le délai d’impression et de façonnage varie selon la complexité de la prestation commandée. Le délai de réalisation sera indiqué sur le devis fourni.

Étape 4 – Une fois le BAT validé, l’impression et le façonnage débuteront.

Étape 5L’Acheteur sera averti de la finition des produits commandés et devra régler le solde de la prestation pour lancer le processus d’expédition. Le colis sera envoyé dès réception et encaissement du règlement en Colissimo par La Poste. Un numéro de suivi sera transmis à l’Acheteur.

Particularité pour la commande de produits « faire-part Collection » :

Le prix indiqué inclu la création de votre maquette avec un maximum de 2 aller/retour soit 3 BAT en tout. Tous BAT supllémentaires sera facturé 25€.

 

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine.

Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur mesure ou produits personnalisés (faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique de l’Acheteur...).
Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement.
Exception pour les commandes de « sur mesure » à partir de 250€ : il sera demandé 50% à la commande et le solde pour l’envoi des produits.

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) propose à l'Acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : chèque, paypal ou CB par paypal.

Paiement par paypal et carte bancaire:

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’Acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.

Paiement par chèque :

Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l'ordre de « Sandrine Abraham » et accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 7 jours est automatiquement annulée.

Paiement par virement bancaire :

Les paiements par virement bancaire sont sécurisés sur le site " Mots d’amour ". Dès réception de votre virement, correspondant au montant global de votre facture, le début des travaux pour les prestations sur mesure débuteront ou la livraison des articles sera effectuée. Vous en serez averti par mail.

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les transports sont réalisés par les services "Lettre Max suivie et Colissimo 48h" de la Poste.
Pour les petits articles de moins de 50g, il est possible de choisir l'envoi par Lettre Economique. Ce choix de transport n'a aucune garantie, ni aucun suivi. Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) ne sera aucun cas tenue responsable en cas de perte ou si le courrier n'arriverait pas à destination.

 

Les délais de livraison

Dans le cas où l'Acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé...), il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo en contactant les services de La Poste et de signaler ces incidents à " Mots d’amour ".

Par ailleurs les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.

 

Garantie

Tous les produits fournis par Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de demande d'avoir doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Sandrine Abraham, 18 rue de la cour des noues, 75020 Paris.

 

Responsabilité

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de " Mots d’amour " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les Acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) par courrier postal, ou e-mail .Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1390138.

 

Archivage - Preuve

Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sandrine ABRAHAM (Mots d’amour) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.